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Nom :  VokaGraphic Studio
Propriétaire : Patrick Sabatier-Vescovali
N° SIRET : 813 087 582 00017 | Code APE : 9003B
N° Maison des artistes : S954640
Responsable publication : Patrick Sabatier-Vescovali – 06.27.41.82.42
Hébergeur : OVH – Roubaix

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.vokagraphic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vokagraphic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

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L’ensemble des informations indiquées sur le site www.vokagraphic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements fournis sur le site www.vokagraphic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Les textes et images présents sur le site www.vokagraphic.com produits par Patrick Sabatier-Vescovali sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. Basé(e) sur une œuvre à www.vokagraphic.com. L’exploitation d’un ou des textes présent sur VokaGraphic doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Patrick Sabatier-Vescovali. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire de ces créations via sa page de contact : nous contacter.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vokagraphic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.