Mentions légales

 

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PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vokagraphic.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Patrick Sabatier-Vescovali
Responsable publication : Patrick Sabatier-Vescovali – 06.27.41.82.42
Webmaster : Patrick Sabatier-Vescovali – 06.27.41.82.42
Hébergeur : OVH – Roubaix

 

2. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES

L’utilisation du site www.vokagraphic.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après énoncées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.vokagraphic.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

www.vokagraphic.com, qui s’efforcera d’en informer l’ensemble des utilisateurs.

www.vokagraphic.com est régulièrement mis à jour par Patrick Sabatier-Vescovali. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.vokagraphic.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités graphiques de Patrick Sabatier-Vescovali alias « VokaGraphic ».

Patrick Sabatier-Vescovali s’efforce de fournir sur le site www.vokagraphic.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’ensemble des informations indiquées sur le site www.vokagraphic.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements fournis sur le site www.vokagraphic.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Les textes et images présents sur le site www.vokagraphic.com produits par Patrick Sabatier-Vescovali sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. Basé(e) sur une œuvre à www.vokagraphic.com. L’exploitation d’un ou des textes présent sur VokaGraphic doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Patrick Sabatier-Vescovali. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire de ces créations via sa page de contact : contact.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Patrick Sabatier-Vescovali ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.vokagraphic.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Patrick Sabatier-Vescovali se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Patrick Sabatier-Vescovali se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 
7. GESTION DES DONNES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.vokagraphic.com, peuvent être recueillies : l’URL (adresse) des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.vokagraphic.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vokagraphic.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

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